Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02824
CA Metz, 23 mai 2024, RG 21/02824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02824 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAX Minute n° 24/00100 Organisme URSSAF DE LORRAINE C/ MINISTERE PUBLIC*, S.A.R.L. OCEAL ENTREPRISE, S.E.L.A.R.L. [C] ET NARDI Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de MET
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02824
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/02824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02824 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDSL [X] [Z] [P] [W] épouse [M] c/ [C] [V] S.A. CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE) Nature de la décis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02824
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/02824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMTZ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02824
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/02824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02824 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYDS AFFAIRE : [K] [H] C/ Société UP Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2021 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02824
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 21/02824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SELARL CELCE-VILAIN EXPÉDITION à : [N] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°409/2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02824
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/02824
ARRET N° [T] C/ [T] [T] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la c
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02824
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/02824
PhD/ND Numéro 23/1299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02824 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H633 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02824
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02824
AFFAIRE : N° RG 21/02824 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3HO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Septembre 2021 - RG n° F 20/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02824
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/02824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02824 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UPFT AFFAIRE : S.A.S. GROWTH BOOSTER C/ Société CARL FREUDENBERG KG LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. ... Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02824
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/02824
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/02824 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4EU Cour d'appel de NANCY rg 19/03089 17 Juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles