Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02827
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/02827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 21/02827 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHABJ SARL ILEX SARL MEDIALE C/ S.A. EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : Me Roselyne S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02827
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 21/02827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 21/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYD4 AFFAIRE : STELLANTIS AUTO SAS anciennement dénommée PSA AUTOMOBILES C/ M. [P] [G] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02827
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/02827
N° RG 21/02827 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ6S Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 avril 2021 (1ère chambre civile) RG : 20/00176 [W] [S] C/ S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE CPAM DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02827
CA Colmar, 16 juin 2023, RG 21/02827
GLQ MINUTE N° 23/542 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02827
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02827
N° RG 21/02827 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K55R N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julia MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02827
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02827
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [C] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°169/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02827
CA Amiens, 28 nov. 2022, RG 21/02827
ARRET N°980 S.A.S. [8] C/ [K] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02827 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDVG - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02827
CA Nancy, 4 nov. 2022, RG 21/02827
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 21/02827 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4E2 Minute : 11/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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