Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02828
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/02828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMUN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02828
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/02828
5ème Chambre ARRÊT N°-117 N° RG 21/02828 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTPV Mme [T] [I] épouse [R] M. [S] [R] C/ M. [B] [L] Etablissement Public ONIAM (ONIAM) Organisme CPAM D [Localité 8] INE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposition
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02828
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/02828
27/02/2024 ARRÊT N°24/127 N° RG 21/02828 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH2M CJ - VM Décision déférée du 24 Mars 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 16/24863 J. L. ESTEBE [S] [I] C/ [V] [M] I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02828
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 21/02828
AB/CD Numéro 23/03381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 21/02828 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H65B Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [H] [B] C/ [I] [U], [L] [T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02828
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02828 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDS4 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [V] [J] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02828
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 21/02828
CD/SH Numéro 22/04419 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/02828 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H65B Affaire : [M] [U] C/ [T] [W] [V] [J] [L] [X] [W] - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02828
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/02828
MINUTE N° 22//384 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02828
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02828 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYEA AFFAIRE : [7] C/ [Z] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Pole social du
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