Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02835
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 21/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02835 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUBL Minute n° 24/00285 [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02835
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 21/02835
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Anne BONNEVILLE la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02835 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOXR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02835
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 21/02835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 21/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYE2 AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S.U. NEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02835
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 21/02835
2ème Chambre ARRÊT N°59 N° RG 21/02835 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTQE (2) Mme [M] [I] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BAILLY - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02835
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/02835
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02835 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7LW Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2021 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02835
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 21/02835
N° RG 21/02835 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2OX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 10 Mai 2021 APPELANT : FONDS D'INDEMNISATI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02835
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02835 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDT2 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [L] [Y] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02835
CA Poitiers, 22 mars 2023, RG 21/02835
ARRET N° N° RG 21/02835 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GL5X [W] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02835 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02835
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02835
C3 N° RG 21/02835 N° Portalis DBVM-V-B7F-K56C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la CAF DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02835
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 21/02835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDLV Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02835
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/02835
N°18/2023 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02835 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H653 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02835
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/02835
MINUTE N° 22/645 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au r
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