Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rouen n° 21/02838
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 21/02838
N° RG 21/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2O6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 26 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [8] (anci
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ca other ca_lyon n° 21/02838
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 21/02838
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02838 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ7R [H] C/ S.A.S.U. SONAUTO [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mars 2021 RG : 18/03729 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02838
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 21/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02838 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUBV Minute n° 24/00063 [S], [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. HABITAT SOLUTION ENERGIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02838
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/02838
2ème Chambre ARRÊT N°553 N° RG 21/02838 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTS5 S.A. BANQUE POSTAL CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02838
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/02838
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDL4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02838
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02838
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02838 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDUK S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [B] [M] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02838
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/02838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/02838 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYFU AFFAIRE : [T]-[K] [C] C/ S.A.S. [Localité 3] DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02838
CA Amiens, 28 nov. 2022, RG 21/02838
ARRET N°984 CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02838 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDWD - N° registre 1ère instance : 21/00
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