Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02842
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/02842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02842
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/02842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/953 N° RG 21/02842 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUJK Jugement (N° 1785/20) rendu le 22 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02842
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 21/02842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02842 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYF4 AFFAIRE : [F] [S] C/ S.C.S. GE MEDICAL SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02842
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 21/02842
MINUTE N° 149/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02842
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/02842
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dominique LACROIX MDPH DU CHER EXPÉDITION à : [I] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°95/2023 N° RG 21/02842
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02842
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/02842
AFFAIRE : N° RG 21/02842 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 - RG n° F13/01013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02842
CA Nancy, 8 févr. 2023, RG 21/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 8 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02842 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4F3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02842
CA Amiens, 28 nov. 2022, RG 21/02842
ARRET N°987 CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02842 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDWO - N° registre 1ère instance : 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02842
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 21/02842
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02842 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDU2 [O] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/18319 du 16/09/2021 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02842
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/02842
ARRÊT N° N° RG 21/02842 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID7G ET -AB JUGE DE L'EXECUTION D'UZES 13 juillet 2021 RG:21/00096 [D] C/ [M] VEUVE [J] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE à Me Laure PEYRAC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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