Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02867
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 21/02867
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 42 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/02867 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMAT Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02867
CA Caen, 14 mai 2024, RG 21/02867
AFFAIRE : N° RG 21/02867 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Septembre 2021 RG n° 20/01026 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [C] [K
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02867
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/02867
5ème Chambre ARRÊT N°-127 N° RG 21/02867 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTWG S.A. QUATREM C/ Mme [W] [Y] Mme [P] [Y] M. [M] [Y] S.A. SWISSLIFE FRANCE S.A.S. IRON MOUNTAIN FRANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02867
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/02867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3D Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02867
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02867 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UYKF AFFAIRE : [F] [W] C/ Société [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02867
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 21/02867
N° RG 21/02867 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6AM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine MOINEAU la SELARL BGLM SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02867
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 21/02867
Ordonnance n° 23/00256 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 21/02867 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUEA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 18 Novembre 2021 21/00034 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02867
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/02867
17/02/2023 ARRÊT N°98/2023 N° RG 21/02867 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIAI FCC/AR Décision déférée du 01 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 15/00929) LOBRY S. [B] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [K] AGS CGEA [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02867
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 21/02867
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02867 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4HS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00236 12 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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