Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02876
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/02876
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/02876 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRCK [W] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 15 Mars 2021 RG : 15/00458 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02876
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/02876
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02876 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7OF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02876
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/02876
18/11/2022 ARRÊT N°2022/452 N° RG 21/02876 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIA3 FCC/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00140) CORDIER [J] [Z] épouse [H] S.A.S. CLINIQUE DU [3] C/ [J] [H] S.A.S. CLINIQUE D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02876
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/02876
ARRET N°920 Société [12] C/ [O] [O] [O] [O] [O]-[A] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02876 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDY6 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02876
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 21/02876
N° RG 21/02876 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6A6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02876
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/02876
ARRÊT N° N° RG 21/02876 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IECF MS -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 juillet 2020 RG:20-000016 [J] [J] C/ S.A.S. SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE T RAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me [R] GAY à M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02876
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/02876
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°411 N° RG 21/02876 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTXZ S.A. BANQUE CIC OUEST C/ Mme [Z] [X] épouse [C] M. [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me MAILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02876
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/02876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYLO AFFAIRE : [W] [O] C/ CPAM D'EURE ET LOIR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02876
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02876
AFFAIRE : N° RG 21/02876 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00719 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02876
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/02876
MINUTE N° 22/161 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Frédérique DEWULF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscripti
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