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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/02887 Tout effacer

8 résultats · page 1 · 107 ms · tri date

ca other 25/09/2025 ca_montpellier n° 21/02887

CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02887

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7O2 Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 68d622cd2dc9e6b62770a99b
ca other 27/11/2024 ca_lyon n° 21/02887

CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02887

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02887 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRDL [V] Fédération FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03016 COUR D'APPEL DE LYON

Lire la décision → Vérifier la source 674808d0a587877b5b421ab6
ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02887

CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02887

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5Q Décision déférée à la Cou

Lire la décision → Vérifier la source 653b59c8502b828318c4e637
ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/02887

CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/02887

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02887 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEDM YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2021 RG :17/01027 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] C/ Société [7] Grosse déli

Lire la décision → Vérifier la source 653b5970502b828318c4e49e
ca Autre 20/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02887

CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02887

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02887 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYMH AFFAIRE : [K] [N] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juille

Lire la décision → Vérifier la source 650e81a775c1a98318754a9f
ca Autre 12/09/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/02887

CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/02887

C1 N° RG 21/02887 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6CA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02887

CA Colmar, 9 mars 2023, RG 21/02887

MINUTE N° 23/192 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

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ca Autre 15/12/2022 Cour d'appel de Nancy n° 21/02887

CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 21/02887

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02887 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4I3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00493 24 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1