Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02898
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/02898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 21/02898 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAHB S.A.R.L. C.R BAT C/ S.A.S.U. A LA TOURRE Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02898
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 21/02898
AFFAIRE : N° RG 21/02898 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3ME Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 RG n° 19/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02898
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02898
CA Metz, 13 mars 2024, RG 21/02898
Arrêt n°24/00088 13 mars 2024 ------------------------ N° RG 21/02898 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUGH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 15 novembre 2021 F 20/137 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02898
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02898 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNF AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A.S. NOVO NORDISK Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02898
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 21/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02898 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEER DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 02 août 2019 RG :19/00124 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE C/ [C] Grosse délivrée le 21 Se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02898
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/02898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02898 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUN4 Jugement (N° 19/02203) rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02898
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02898
VC/LD ARRET N° 302 N° RG 21/02898 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMCW [F] C/ S.A.S.U. LA SIESTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02898
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 21/02898
CKD/KG MINUTE N° 23/229 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02898
CA Nancy, 18 janv. 2023, RG 21/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02898 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4JQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02898
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/02898
ARRET N° [K] C/ S.A. GENERALI IARD VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02898 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID2L Déc
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