Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02914
CA Metz, 24 mars 2026, RG 21/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUHP [V] C/ S.A.R.L. ESTIMAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02914
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/02914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7QW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02914
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPR AFFAIRE : [K] [Y] C/ [G] [O] épouse [Z] [J] [O] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02914
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEGE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 juin 2021 RG :F 19/00280 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [T] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02914
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/02914
MHD/LD ARRET N° 198 N° RG 21/02914 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMDS S.E.L.A.R.L. [6] [6] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02914
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02914
C8 N° RG 21/02914 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7SL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [A] [D] (FNATH) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02914
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 21/02914
ARRET N°284 URSSAF DE PICARDIE C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02914 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID3T - N° registre 1ère instance : 18/00272 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02914
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2022, RG 21/02914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAJQ Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [R] [C] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02914
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/02914
09/09/2022 ARRÊT N°2022/349 N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIEP CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F18/01562 CUGNO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [Y] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02914
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/02914
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUHPMinute : 22/00218 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01333 Monsieur [J] [T]
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