Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02916
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/02916
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 Me Emilie GUERET SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 84 - 23 N° RG 21/02916 N° Portalis DBVN-V-B7F-GO4Z DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02916
CA Metz, 19 mars 2024, RG 21/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02916 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUHV Minute n° 24/00077 [U] C/ [V], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02916
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/02916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02916 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYP4 AFFAIRE : [T] [N] C/ POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 septembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02916
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 21/02916
N° RG 21/02916 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRFM Décision du juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 18 janvier 2021 RG : 1118002809 S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO LOGIS C/ [H] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02916
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 21/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDUF Décision déférée à la cour Arrêt du 16 décembre 2020-Cour de cas
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02916
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 21/02916
ARRET N° 623 S.A.S. [8] C/ [T] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/02916 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID3X - N° registre 1ère instance : 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02916
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/02916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 21/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDUF Décision déférée à la cour Arrêt du 16 décembre 2020-Cour de cassat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02916
CA Nancy, 20 mars 2023, RG 21/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02916 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KW Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02916
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/02916
09/09/2022 ARRÊT N°2022/347 N° RG 21/02916 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIET CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F19/02124 [C] S.A.S. REXEL FRANCE C/ [V] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02916
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 21/02916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02916 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAJX [X] [L] C/ S.A.S. AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT S.A.S. SOCIETE PROVENCALE D'ENTRETIEN Société ALLIANZ IARD SA Organisme CPCAM DES
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