Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02922
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 21/02922
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02922 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RF Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02922
CA Orléans, 4 avr. 2024, RG 21/02922
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 93 - 24 N° RG 21/02922 N° Portalis DBVN-V-B7F-GO5G DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02922
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/02922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02922 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNFP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02922
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 21/02922
N° RG 21/02922 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6E2 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02922
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/02922
AFFAIRE : N° RG 21/02922 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3OB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 22 Septembre 2021 - RG n° 20/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02922
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/02922
09/09/2022 ARRÊT N°2022/341 N° RG 21/02922 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIFC CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F19/02130 CUGNO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [Z] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02922
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02922 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYQ6 AFFAIRE : [Z] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02922
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/02922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02922 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPQO AFFAIRE : [K] [O] [N] [S] C/ [E] [R] ACTION LOGEMENT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembr
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