Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02935
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/02935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNIO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02935
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/02935
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRG5 [R] C/ S.A.R.L. HES HYGIENE ECO SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2021 RG : 16/01342 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02935
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/02935
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 janvier 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO6G DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02935
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 21/02935
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4MG Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F 19/00342 13 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02935
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02935
N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6GA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02935
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/02935
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDWC Décision déf
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02935
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 21/02935
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4MG Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F 19/00342 13 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02935
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 21/02935
MINUTE N° 587/22 Copie à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02935
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 21/02935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD26 Madame [K] [O] c/ Monsieur [D] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02935
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/02935
ARRÊT N° N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEH2 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 18 mars 2021 RG:17/03099 [C] -[A] C/ [X] Grosse délivrée le 22/06/2022 à : Me Demarquette Marchat Me Pomies Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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