Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02936
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 21/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJ2 Minute n° 25/00108 [M], [S] C/ [F], [F], S.A.S. ASSURANCES [F] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 17 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 21/02936
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/02936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/111 Rôle N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAMZ [Z] [L] C/ S.A. CÉLINE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Fabien GUERINI, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02936
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/02936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3A Madame [M] [N] c/ Société Fondation DUBOIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02936
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 21/02936
AFFAIRE : N° RG 21/02936 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3PC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 28 Septembre 2021 RG n° 19/00104 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02936
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/02936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNIR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02936
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 21/02936
C 9 N° RG 21/02936 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6GC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER M. [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02936
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/02936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/02936 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTN AFFAIRE : [ZN] [G] C/ S.A.S. AMICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02936
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02936
CKD/KG MINUTE N° 23/170 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02936
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/02936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/18 N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVB Jugement (N° 20-003098) rendu le 25 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02936
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 21/02936
ARRÊT N° /2022 PH DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4MJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 20/00178 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/02936
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/02936
ARRÊT N° N° RG 21/02936 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEH3 SL - NR COUR D'APPEL DE NIMES 01 février 2018 RG:16/04376 [V] C/ [Y] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - CIVIL Grosse délivrée le 15/09/22 à Me Frédéric DEMOLY, à Me Nathalie DE ROECK, COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02936
CA Amiens, 3 mai 2022, RG 21/02936
ARRET N° [E] C/ [P] [H] [G] PELTOT PELTOT PELTOT PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au r
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