Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02938
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2025, RG 21/02938
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/02938 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAM5 Ordonnance n° 2025/M25 ORDONNANCE DE PEREMPTION Mme [Z] [F] Représentant : Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca other ca_metz n° 21/02938
CA Metz, 27 nov. 2024, RG 21/02938
Arrêt n° 24/00538 27 novembre 2024 --------------------- N° RG 21/02938 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJ6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 novembre 2021 21/00184 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02938
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 21/02938
N° RG 21/02938 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2VL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01858 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [F] [S] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02938
CA Rennes, 1 août 2024, RG 21/02938
4ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 21/02938 N°Portalis DBVL-V-B7F-RT6A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02938
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 21/02938
AFFAIRE : N° RG 21/02938 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3PG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 28 Septembre 2021 RG n° 19/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02938
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/02938
N° RG 21/02938 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2VL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01858 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [O] [V] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02938
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 21/02938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3E Monsieur [D] [W] c/ S.A.S. CHATEAU CANTELAUBE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02938
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02938
N° RG 21/02938 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6GG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/02938
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 21/02938
4ème Chambre ARRÊT N° 14 N° RG 21/02938 N°Portalis DBVL-V-B7F-RT6A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02938
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/02938
CKD/KG MINUTE N° 23/80 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02938
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/02938
ARRET N° [K] S.C.I. M.O.I. C/ CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/02938 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID46 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
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