Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02944
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/02944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02944 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3V Monsieur [J] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/21/16982 du 02/09/20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02944
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 21/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNJY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02944
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02944
N° RG 21/02944 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2VX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 09 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.R.L. OB IMMOBILIER [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02944
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/02944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUL AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A.R.L. INNOV EXPO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02944
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/02944
AFFAIRE : N° RG 21/02944 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3PT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Septembre 2021 - RG n° F 19/00525 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02944
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 21/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02944 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4M6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02944
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/02944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 318 Rôle N° RG 21/02944 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHANJ S.A.S.U. LCA AUTO C/ [W] [X] [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02944
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/02944
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/253 N° RG 21/02944 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUV3 Jugement (N° 19/01867) rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Madame [H] [
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