Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02950
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 21/02950
Arrêt 08 Avril 2026 --------------------- N° RG 21/02950 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUKY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 Octobre 2021 19/00224 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_caen n° 21/02950
CA Caen, 23 sept. 2025, RG 21/02950
AFFAIRE : N° RG 21/02950 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3P6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 19 Octobre 2021 RG n° 19/00469 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES : Madame [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02950
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02950
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 21/02950
ARRET N° S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. FAVI LE LAITON INJECTE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02950 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID5V JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02950
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02950 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEIX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2021 RG :F19/00225 [B] C/ S.A.S.U. DG FINANCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02950
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 21/02950
N° RG 21/02950 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2WE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00004 Tribunal de grande instance d'Evreux du 01 juin 2021 APPELANTE : S.C.I. BELLE ETOILE [Adresse 8] [Localité 5] repré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02950
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 21/02950
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02950 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3P6 Affaire : Madame [R] [L] représentée et assistée de Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 17/151 Madame [I] [L] épouse [D] représentée et ass
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02950
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/02950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 septembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02950 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD4A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02950
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/02950
N° RG 21/02950 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2WE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 01 Juin 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : M et Mme [E] [T] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02950
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/02950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 56A DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/02950 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPTB AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A. FINANCO S.A.S.U. GOMES CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02950
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 21/02950
N° RG 21/02950 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2WE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 01 Juin 2021 APPELANTE : S.C.I. BELLE ETOILE [Adresse 7] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02950
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 21/02950
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02950 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRIB [J] C/ MDPH DE [Localité 3] - MLA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 19/00680
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