Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02951
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 21/02951
Arrêt 08 Avril 2026 --------------------- N° RG 21/02951 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUK3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 Octobre 2021 19/00223 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02951
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02951
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/02951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 391 Rôle N° RG 21/02951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHANX [F] [Z] épouse [T] C/ S.D.C. [Adresse 8] ARK A' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02951
CA Colmar, 28 août 2024, RG 21/02951
MINUTE N° 398/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Eulalie LEPINAY Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02951
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/02951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02951 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVC AFFAIRE : S.A.S.U. IVECO NORD C/ [N] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/02951
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/02951
C4 N° RG 21/02951 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6IV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02951
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/02951
PC/LD ARRET N° 409 N° RG 21/02951 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMGW [A] C/ Association LUD'OLERON [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02951
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/02951
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°214/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02951
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 21/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02951 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEI3 ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 juillet 2021 RG :19/06305 [T] C/ [C] [K] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02951
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/02951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDXC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02951
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/02951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02951 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUWJ Jugement (N°2019003059) rendu le 20 avril 2021par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02951
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 21/02951
N° RG 21/02951 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2WG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19-001987 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 mai 2021 APPELANTE : Eurl MDL RCS 751 959 867 [Adresse 1] [Localité 3] représent
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