Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02953
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 21/02953
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/09/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/02953 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO7P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02953
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 21/02953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 21/02953 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPTW AFFAIRE : S.A.R.L. SYNERGIE FONCIERE C/ [P] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02953
CA Paris, 14 mai 2024, RG 21/02953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDXG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02953
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 21/02953
MINUTE N° 28/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02953
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 21/02953
GB/PR ARRET N° 2 N° RG 21/02953 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMG6 CONSORTS [U] C/ CONSORTS [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02953
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/02953
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02953 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD4H E.U.R.L. NOGUEIRA c/ [M] [S] [T] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02953
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 21/02953
Arrêt n° 23/00240 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 21/02953 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FULE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 17/00988 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02953
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/02953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNLM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02953
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/02953
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02953 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00397 17 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02953
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/02953
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02953 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUWO Jugement (N° 2019002832) rendu le 20 avril 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02953
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/02953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02953 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVH AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S. CHIESI Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2021 par le Conseil
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