Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02965
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNM2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02965
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 21/02965
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPUX (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02965
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYXS AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02965
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 21/02965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/165 Rôle N° RG 21/02965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAOV [U] [Y] [R] C/ S.C.I. LES PATIOS DE L'ESTAQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mich
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02965
CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 21/02965
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 OCTOBRE 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Etienne des CHAMPS de VERNEIX XA ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02965 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPAN DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02965
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/02965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02965 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD47 S.A.S. [2] c/ CPAM DU GERS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02965
CA Poitiers, 10 août 2023, RG 21/02965
PC/LD ARRET N° 480 N° RG 21/02965 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMHZ G.I.E. EUROPAC C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 AOUT 2023 Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/02965
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 21/02965
ARRÊT N° /2023 SS DU 30 MAI 2023 N° RG 21/02965 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OI Pole social du TJ de REIMS 21/00559 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [15] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02965
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02965
N° RG 21/02965 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6J4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Hassan KAIS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02965
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/02965
N° RG 21/02965 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRJC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 février 2021 RG : 11-19-1390 [O] [F] C/ [Z] [C] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02965
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 21/02965
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 21/02965 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OI N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VK Pole social du TJ de REIMS 21/00559 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02965
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/02965
ARRET N° S.A.R.L. MIDEL C/ [J] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Carpentier Me Pierlot CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02965
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 21/02965
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDX6 Décision déférée
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