Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02986
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/02986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/258 Rôle N°21/02986 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQJ [E] [G] C/ S.A.S. ADREXO S.C.P. BTSG2 mandataire liquidateur de la SASU MILEE (ADREXO) S.C.P. [B] [U] ET [N] [J], représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02986
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 21/02986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZT Décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02986
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 21/02986
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02986 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7UY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02986
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/02986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 429, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02986
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02986
N° RG 21/02986 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ND C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02986
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/02986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY2Q AFFAIRE : [L] [I] C/ S.E.L.A.R.L. MARS représentée par Maître [K] [B], mandataire ad'hoc de la Société APAR, Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02986
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/02986
MINUTE N° 143/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël [B] - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02986
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 21/02986
ARRET N°501 FV/KP N° RG 21/02986 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMJO [B] [H] C/ [B] Société [12] S.A. [11] Société [15] CAF DE [Localité 14] [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02986
CA Amiens, 25 mai 2022, RG 21/02986
ARRET N° [U] C/ S.A.S. AGROM TRANSPORT copie exécutoire le 25 mai 2022 à Me Thuillier Me Lebas MVN/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2022 *******************************
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