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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/02990 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 122 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02990

    CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/02990

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02990 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7H Madame [H] [I] épouse [F] c/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAV

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02990

    CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 21/02990

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 fevrier 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BERNY AVOCAT AD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02990 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPCB DÉC

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02990

    CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/02990

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02990 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY2Z AFFAIRE : [X] [L] C/ Association GROUPE SOS SOLIDARITES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Se

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02990

    CA Paris, 20 juin 2023, RG 21/02990

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPZ Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02990

    CA Amiens, 25 mai 2023, RG 21/02990

    ARRET N° [B] C/ [J] LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02990 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEAL Décision déférée à la co

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02990

    CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02990

    Arrêt n° 23/00170 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/02990 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUOW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Novembre 2021 20/00008 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddb80d1cd71d0f8286b2e
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02990

    CA Nancy, 31 mai 2022, RG 21/02990

    ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/02990 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QA Pole social du TJ d'EPINAL 21/00088 01 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6297037e7c2a1fa9d4442523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1