Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02991
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/02991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VD Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02991
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02991
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Christian QUINET Me Claudine DEFFARGES FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPCD DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02991
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/02991
N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRK4 Décision du Tribunal Judiciaire deLYON Au fond du 15 mars 2021 ( 4ème chambre) RG : 18/12923 SAS STRYKER FRANCE C/ [K] [P] CPAM DU VAUCLUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02991
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 21/02991
VC/LD ARRET N° 373 N° RG 21/02991 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMJY CPAM DES DEUX-SEVRES C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02991
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02991
C8 N° RG 21/02991 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6OC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [9] la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02991
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 21/02991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7K Madame [M] [W] épouse [H] S.A.R.L. CB INVESTISSEMENT Maître [T] [X] c/ CRCAM CHARENTE PÉRIGORD E-PERIGORD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02991
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/02991
ARRET N° [K] C/ [J] VA/VB COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02991 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEAN Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02991
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 21/02991
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUFS [F] [M] C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02991
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 21/02991
09/12/2022 ARRÊT N° 2022/539 N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OINB NB/KS Décision déférée du 21 Juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens ( 20/00020) SECTION ENCADREMENT Franck MAGLIOCHETTI [J] [H] C/ S.A.S. KITVIA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02991
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 21/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEL2 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 juillet 2021 RG :2021 4174 S.C.I. JPG C/ S.E.L.A.R.L. [R] [W] S.A.S.U. PIXIE S.A.S.U. SUCELLUS Gros
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02991
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 21/02991
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n°123, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/02991 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDD2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02991
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 21/02991
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QC Pole social du TJ d'EPINAL 18/00157 01 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES VOSGES prise en la pers
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