Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02993
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 21/02993
GB/LD ARRET N° 483 N° RG 21/02993 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMJ4 [H] C/ Me [Z] [E] - Mandataire liquidateur de la Société [8] CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02993
CA Caen, 11 juin 2024, RG 21/02993
AFFAIRE : N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3S2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 21 Septembre 2021 RG n° 18/00438 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTS : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02993
CA Orléans, 4 avr. 2024, RG 21/02993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 la SCP REFERENS la SELARL BEELIGHTED ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 95 - 24 N° RG 21/02993 N° Portalis DBVN-V-B7F-GPCH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02993
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/02993
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2021 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02993
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 21/02993
Arrêt n° 23/00540 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUO4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 F 20/00402 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02993
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/02993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02993 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY3I AFFAIRE : [X] [I] C/ ASSOCIATION [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2021 par le pôle
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02993
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/02993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU2E Jugement (N° 21/00300) rendu le 22 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02993
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 21/02993
13/06/2023 ARRÊT N°2023/ N° RG 21/02993 N° Portalis DBVI-V-B7F-OINF SL/LT Décision déférée du 01 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban - 19/00461 A. RIBEYRON S.A. MUTEX C/ [D] [E] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02993
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/02993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNQG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02993
CA Nancy, 6 mars 2023, RG 21/02993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QK Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02993
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/02993
ARRÊT N° N° RG 21/02993 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IEL6 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 juillet 2021 RG:17/002219 S.A. CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI C/ [Adresse 8] S.E.L.A.S. FIDAL S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le 10/11/202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02993
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 21/02993
N° RG 21/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2ZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0986 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 21 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 08 Janvier 1963
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02993
CA Nancy, 25 août 2022, RG 21/02993
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QK Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 15 novembre 2021 - RG 20/00567 Ordonnance n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02993
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 21/02993
JPL/SB Numéro 22/01644 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7FF Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et
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