Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02998
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 21/02998
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02998
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 21/02998
XG/BE Numéro 24/3415 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 novembre 2024 Dossier : N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7FV Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [N] [Y] C/ [Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02998
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 21/02998
N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRLK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 janvier 2021 RG : 2019J570 Société NOAH'AGENCY C/ Société JOFEBAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02998
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/02998
MINUTE N° 140/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02998
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02998 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY35 AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A.S.U. BUREAU VALLEE BVD.FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/02998
CA Orléans, 6 juin 2023, RG 21/02998
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier ONRAED URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SA [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT DU : 6 JUIN 2023 Minute n°263/2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02998
CA Nancy, 12 avr. 2023, RG 21/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02998
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 21/02998
ARRET N° BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [R] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Num
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02998
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 21/02998
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUHE M. [L] [E] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02998
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/02998
N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6PF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02998
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 21/02998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02998 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUPH Minute n° 22/00404 [J], [X] C/ [D] EPOUSE [Z], [J], [C] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02998
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/02998
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02998 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021
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