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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03006 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03006

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/03006

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRLZ Société KEOLIS [Localité 12] C/ [B] Syndicat CGT DES TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 18/00733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03006

    CA Orléans, 4 avr. 2024, RG 21/03006

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 Me Sandra RENARD la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 96 - 24 N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPDI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03006

    CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 21/03006

    MINUTE N° 24/116 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4741c652c2e00080a6b4b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03006

    CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/03006

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2021 TRI

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03006

    CA Pau, 21 sept. 2022, RG 21/03006

    CD/CD Numéro 22/03346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7GH Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [I] [M] C/ [K] [L] Grosse

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03006

    CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/03006

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/06/2022 N° de MINUTE : 22/609 N° RG 21/03006 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU3D Jugement (N° 20/00057)rendu le 12 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1