Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03017
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 21/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Fév
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03017
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 21/03017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/128 Rôle N° RG 21/03017 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAVA [D] [K] C/ S.A. SAIPEM Copie exécutoire délivrée le : 10 MAI 2024 à : Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03017
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 21/03017
MINUTE N° 23/966 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03017
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 21/03017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WW APPELANTE : Mme [K] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CARCASSONNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03017
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/03017
MHD/LD ARRET N° 509 N° RG 21/03017 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMMQ [A] C/ S.A.S. REGIONAL ASCENSEURS OUEST 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03017
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPZU AFFAIRE : S.A.S. GCA SUPPLY PACKING C/ S.A.S. EMBALLAGES CAISSERIE SERVICES Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03017
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 21/03017
N° RG 21/03017 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6Q6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03017
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 21/03017
ARRET N° [K] C/ S.A. DALKIA copie exécutoire le 28 avril 2022 à Me Chemla, Me Baroffio CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ******************************************
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