Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03033
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 21/03033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03033
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 21/03033
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03033 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIRD CR/DG Décision déférée du 27 Mai 2021 TJ de TOULOUSE 19/00539 Mme COMMEAU [V] [I] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE S.A.S. CAPIO CLINIQUE [8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03033
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03033
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/03033
2ème Chambre ARRÊT N°42 N° RG 21/03033 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUK3 (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [P] [O] Mme [B] [R] épouse [O] Me [T] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03033
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 21/03033
AFFAIRE : N° RG 21/03033 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 12 Octobre 2021 RG n° 17/03772 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : [Localité 4] venant aux droits de la commune [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03033
CA Colmar, 23 juin 2023, RG 21/03033
CKD/KG MINUTE N° 23/539 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 23 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03033
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/03033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MECO Monsieur [L] [D] c/ S.A.S. TRANSPORTS KAUFFMANN EUROPE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03033
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/03033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [R] [U] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°240/2023 N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03033
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03033 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZCY AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S. FRAGRANCE PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03033
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/03033
N° RG 21/03033 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I24G COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00217 Tribunal judiciaire de Dieppe du 08 juillet 2021 APPELANTE : Madame [L] [K] née le 14 décembre 1961 à [Localité 5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03033
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°22/00239 N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURN Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03033
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/03033
N° RG 21/03033 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Maxime ARBET SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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