Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03048
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03048
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/03048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03048 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7YS Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03048
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/03048
5ème Chambre ARRÊT N° 147 N° RG 21/03048 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUMH M. [Y] [Z] M. [M] [Z] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS-DE-LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03048
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 21/03048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 037 N° RG 21/03048 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAXM S.C.I. WISTARIA C/ Syndicat des copropriétaires LE GRENACH Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03048
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03048 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZGP AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. BEIN SPORTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03048
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03048
C5 N° RG 21/03048 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6UE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03048
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 21/03048
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/03048 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Dié-des-Vosges 20/00032 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03048
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03048
MINUTE N° 23/180 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03048
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/03048
ARRÊT N° N° RG 21/03048 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IETH CJP PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 10 juin 2021 RG :21/00107 [U] [M] C/ [O] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTES :
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