Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03066
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03066
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 21/03066
Arrêt n° 24/00042 31 janvier 2024 --------------------- N° RG 21/03066 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUUI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 01 décembre 2021 F 19/00580 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03066
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03066 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJ5 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [Z] Association AGS UNEDIC CGEA ILE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03066
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03066
C5 N° RG 21/03066 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6VX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CENTAURE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03066
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/03066
AFFAIRE : N° RG 21/03066 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALENCON en date du 15 Octobre 2021 RG n° F19/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03066
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/03066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03066 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IEUS MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juin 2021 RG :21/00686 S.A.R.L. CARLI IMMOBILIER C/ [S] [S] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03066
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 21/03066
4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 21/03066 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUSW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03066
CA Pau, 12 déc. 2022, RG 21/03066
PhD/ND Numéro 22/4343 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/12/2022 Dossier : N° RG 21/03066 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7KU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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