Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03074
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/03074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/03074 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAZX S.A.S. ACF COTES VINS C/ S.A.S. GCA LOGISTICS [Localité 6] S.A.S. KUEHNE+NAGEL Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03074
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/03074
5ème Chambre ARRÊT N° 148 N° RG 21/03074 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUTX Mme [K] [D] épouse [G] C/ M. [C] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03074
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/03074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEAS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03074
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/03074
N° RG 21/03074 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I27B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01430 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03074
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/03074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-François MORTELETTE CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [G] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 30 MAI 2023 Minute n°251/2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03074
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/03074
MM/ND Numéro 23/1729 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03074 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7K5 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : [I] [U], [R], [V] [F] C/ S.N.C. FCA LEASING
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03074
CA Colmar, 9 mars 2023, RG 21/03074
MINUTE N° 23/191 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03074
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 21/03074
ARRET N°25 CP/KP N° RG 21/03074 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQL S.A.R.L. NDCONSULTING C/ S.A.R.L. PAROMENS S.A.R.L. ERECAPLURIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03074
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 21/03074
C8 N° RG 21/03074 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6WH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03074
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 21/03074
30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 21/03074 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIVF SL / RC Décision déférée du 17 Juin 2021 Juge de la mise en état de TOULOUSE 20/04959 Mr GUICHARD [K] [Y] C/ [R] [S] S.C.P. [R] [S]
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