Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03079
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/03079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/03079 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA2H [U] [H] C/ S.A.R.L. [F] & FILS Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : - Me Denis FERRE de la SELA
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ca other ca_paris n° 21/03079
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/03079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOEC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03079
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 21/03079
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03079 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O72P Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03079
CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/03079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEA4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03079
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/03079
24/02/2023 ARRÊT N°118/2023 N° RG 21/03079 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIVS CB/AR Décision déférée du 16 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01017) VILLOIN B [V] [N] C/ Association [4]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03079
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 21/03079
ARRÊT N°313 N° RG 21/03079 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRM [K] S.A.R.L. KORRIGAN C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnnace de
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