Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03087
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/03087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O727 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03087
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/03087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOFO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03087
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 21/03087
2ème Chambre ARRÊT N°590 N° RG 21/03087 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUX4 S.C.P. DOCTEURS [C] [E] ET CELINE BOUTEILLER C/ M. [G] [R] Mme [P] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03087
CA Caen, 19 mai 2023, RG 21/03087
AFFAIRE : N° RG 21/03087 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32P ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 21 Octobre 2021 RG n° 11-21-000135 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03087
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 21/03087
N° RG 21/03087 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I273 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00587 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 juillet 2021 APPELANTE : Samcv SMABTP - Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03087
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/03087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 32 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBL Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03087
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/03087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03087 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEW6 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juillet 2021 RG :20/02849 [T] C/ [E] [E] [R] S.C.I. RS PROJETS Grosse délivrée le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03087
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/03087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/03087 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQCE AFFAIRE : [K] [X] et 2 autres parties C/ Société CITALLIOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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