Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03088 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03088

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/03088

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03088 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMH AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. ACP PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ec591f818318d0d322
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03088

    CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 21/03088

    ARRET N°159 CL/KP N° RG 21/03088 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSA [N] [R] C/ S.A. SA COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75e38b510604f5bc1f24
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03088

    CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03088

    C5 N° RG 21/03088 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6X4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cb8b0f521c04f5d0118b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03088

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03088

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42f89066fd7c90fc2709
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03088

    CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/03088

    MINUTE N° 22/480 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0c8e2d0c6fcb0c3c8bc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03088

    CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03088

    PhD/ND Numéro 22/2552 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7NU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HES

    Lire la décision → Vérifier la source 62ba9a1cfa6cd378c0fc7c42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1