Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03090
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03090
N° RG 21/03090 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3AC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S. CARREFOUR HYPERMAR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03090
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 21/03090
ARRET N°322 FV/KP N° RG 21/03090 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSF [A] C/ Société SPEEDY FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03090
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/03090
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-François MORTELETTE CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [E] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 30 MAI 2023 Minute n°254/2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03090
CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03090
C5 N° RG 21/03090 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6YC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie ROYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/03090
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/03090
ARRET N°341 [D] C/ URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/03090 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEF3 - N° registre 1ère instance : 18/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03090
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/03090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03090
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 21/03090
26/01/2023 ARRÊT N° 71/2023 N° RG 21/03090 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIXN AM/CD Décision déférée du 15 Juin 2021 - Pole social du TJ de CASTRES ( 20/01044) Mme [M] [Z] [Y] C/ POLE EMPLOI INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03090
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/03090
MINUTE N° 23/1 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03090
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/03090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03090
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/03090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/251 N° RG 21/03090 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVFY Jugement (N° 19/000757) rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune AP
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