Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03103
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/03103
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316 N° RG 21/03103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUZC M. [F] [O] C/ S.A.S. SERIS SECURITY Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marc-Olivier HUCHET -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03103
CA Orléans, 4 avr. 2024, RG 21/03103
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 98 - 24 N° RG 21/03103 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPKM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03103
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/03103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FÉVRIER 2024 N° RG 21/03103 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPE AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [T] [P] EPOUSE [R] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03103
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/03103
N° RG 21/03103 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3BB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00413 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03103
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/03103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/300 N° RG 21/03103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVHN Jugement (N° 16/01681) rendu le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03103
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03103
C5 N° RG 21/03103 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03103
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/03103
MINUTE N° 373/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03103
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/03103
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03103 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEYN YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 juin 2021 RG:19/01533 [P] C/ Organisme CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03103
CA Amiens, 1 juill. 2022, RG 21/03103
ARRET N°55 Société AERO PISTE C/ Organisme CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03103 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEGS DÉCISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 0
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