Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03114
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOI7 Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/03114
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 21/03114
ARRET N°213 [E] [J] C/ CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 21/03114 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEHF - N° registre 1ère instance : 19/00112 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03114
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQG AFFAIRE : [Y] [T] [N] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03114
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03114
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 24 - 24 N° RG 21/03114 N° Portalis DBVN-V-B7F-GPLH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03114
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 21/03114
1ère Chambre ARRÊT N°6 N° RG 21/03114 N° Portalis DBVL-V-B7F-RU2A M. [A] [N] C/ S.E.L.A.S. LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03114
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/03114
MINUTE N° 452/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [Adresse 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03114
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/03114
MM/ND Numéro 23/1731 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03114 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PT Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03114
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/03114
ARRET N° 343 [E] [X] C/ CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/03114 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEHF - N° registre 1ère instance : 19/00112 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03114
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/03114
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° / 2022, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEDK Décision déféré
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