Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03151
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03151
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O77F Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_caen n° 21/03151
CA Caen, 14 janv. 2025, RG 21/03151
AFFAIRE : N° RG 21/03151 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G367 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 24] du 08 Novembre 2021 RG n° 19/00105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03151
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/03151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03151 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEPE [Z] [C] [P] [X] épouse [C] c/ S.A. PACIFICA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03151
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/03151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03151
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/03151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03151 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE3W CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 juillet 2021 RG :18/00526 [T] C/ [4] Grosse délivrée le 28 SEPTEMBRE 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03151
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 21/03151
05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03151 N° Portalis DBVI-V-B7F-OI6X CR / RC Décision déférée du 08 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (20/00442) MME [L] S.A.R.L. PROCIBA C/ [Y] [R] EURL [Y] [R] DÉPARTEMENT DU [Localité 6] S.A.R.L. B11 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03151
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/03151
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03151 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVNJ Jugement (N° 19/00445) rendu le 06 Avril 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03151
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03151
C3 N° RG 21/03151 N° Portalis DBVM-V-B7F-K66D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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