Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03152
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/03152
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°299/2024 N° RG 21/03152 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU7V Mme [S] [P] C/ Fondation FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à : Me MALLET Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03152
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/03152
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°124/2024 N° RG 21/03152 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU7V Fondation FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE C/ Mme [W] [B] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent BERTHAULT -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03152
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03152
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 21/03152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 21/03152 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZV3 AFFAIRE : [P] [M] C/ Société ITD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03152
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 21/03152
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 décembre 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI FCG ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03152 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPN5 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03152
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03152
ARRÊT N°339 N° RG 21/03152 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMXG [I] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2021 r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03152
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/03152
EP/KG MINUTE N° 23/264 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03152
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 21/03152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03152
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/03152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 339 Rôle N° RG 21/03152 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBDJ [M] [X] C/ S.A. BNP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian GONTARD Me Yoann LEANDRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03152
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 21/03152
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/03152 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE3Y Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 23 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/01072 Commune COMMUN
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