Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_orleans n° 21/03161
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 21/03161
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 6 MARS 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS AD ARRÊT du : 6 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 21/03161 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPOP DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03161
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 21/03161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03161 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZXJ AFFAIRE : [I] [W] ... C/ [Z] [P] Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03161
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/03161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03161 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEPX S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03161
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 21/03161
AFFAIRE : N° RG 21/03161 N° Portalis DBVC-V-B7F-G37U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 12 Novembre 2021 - RG n° 21/00340 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03161
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 21/03161
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/03161 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2021 Date de la saisine : 25 Mai 2021 Date de la décision attaquée : 19 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03161
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/03161
N° RG 21/03161 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K67K N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03161
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/03161
PC/LD ARRET N° 413 N° RG 21/03161 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMX6 [K] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P. DELPHINE RAYMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cham
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03161
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/03161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEHA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03161
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 21/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03161 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE4Y AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 juillet 2021 RG :1120000427 [S] C/ [S] Grosse délivrée le à SCP Fortunet
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