Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03170
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZYY AFFAIRE : [L] [S] Ayant droit de Monsieur [H] [S] (décédé),... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE IMMATRICULEE AU RCS D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03170
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDORX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03170
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 21/03170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGF SARL ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION EIC SARL GESTION COORDINATION ETUDE GCE SARL LE CLOS DE LA VASTA SARL G.L.C SA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03170
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 21/03170
4ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 21/03170 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVBV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03170
CA Colmar, 22 juin 2022, RG 21/03170
MINUTE N° 350/22 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2
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