Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03194
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/03194
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOWT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03194
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 21/03194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 450 N° RG 21/03194 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBLZ Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] C/ S.A.S. BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03194
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ3U AFFAIRE : [V] [F] ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03194
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03194 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MERU S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03194
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 21/03194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/65 N° RG 21/03194 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVUC Jugement (N° 20/003584) rendu le 10 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03194
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 21/03194
AFFAIRE : N° RG 21/03194 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4BR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de Cherbourg du 04 Décembre 2020 RG n° 2017000245 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTES : La S.A.S. EU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03194
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 21/03194
13/12/2023 ARRÊT N°455 N° RG 21/03194 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJDZ MN - AC Décision déférée du 22 Mars 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2020J00030 Monsieur LOUSTEAU S.A.S. AGRO DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. [Localité 6] S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03194
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/03194
C4 N° RG 21/03194 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7CZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03194
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/03194
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SARL [7] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°219/2023 N° RG 21/03194 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03194
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/03194
ARRET N°614 [M] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03194 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEMA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Soc
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