Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03201
CA Douai, 13 juin 2024, RG 21/03201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03201 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVUQ Jugement (N° 19-001715) rendu le 21 avril 2021 par le tribunal de proximité de Lens APPELAN
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ca other ca_bordeaux n° 21/03201
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03201 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MESB S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [C] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03201
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/03201
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 Me Sofia VIGNEUX ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/03201 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPRO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03201
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/03201
AFFAIRE :N° RG 21/03201 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4CJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 10 Novembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019 00579 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03201
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 21/03201
JP/CS Numéro 22/4127 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/03201 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7WB Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien A
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