Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03214
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/03214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03214 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03214
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 21/03214
28/05/2024 ARRÊT N°210 N° RG 21/03214 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFW FP / CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 16/04052 Mme TANGUY S.A.R.L. GRAMOUS C/ [E] [B] S.A.R.L. DISCOUNT HALAL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03214
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MES2 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur [G] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03214
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/03214
N° RG 21/03214 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/1095 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03214
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/03214
N° RG 21/03214 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7EL C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03214
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/03214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03214 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLR AFFAIRE : [X] [K] ... C/ [C] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03214
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/03214
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/03214 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NR2Z [S] C/ S.A.S. [21] S.A.S. [18] S.A.S. [15] S.A.S. [19] S.A.S. [20] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Avril 2021 RG : 17/04199 C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/03214
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03214
AFFAIRE : N° RG 21/03214 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4DI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 19 Octobre 2021 - RG n° F20/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03214
CA Colmar, 29 août 2022, RG 21/03214
MINUTE N° 22/456 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03214
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/03214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/03214 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ5P AFFAIRE : [P] [O] C/ [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Inst
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles