Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03231
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 21/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 757 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOM Nature de l'acte de saisin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03231
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 21/03231
MINUTE N° 157/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 avril 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03231
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MET6 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03231
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/03231
ND/PR ARRET N° 36 N° RG 21/03231 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM6Z S.A.R.L. HIPPOCRATE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03231
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/03231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3V Jugement (N° 19/03233) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03231
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/03231
N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7F2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvie FERRES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03231
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/03231
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Catherine LANFRAY MATHIEU SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP [Y] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03231
CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/03231
PhD/ND Numéro 23/1372 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72N Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [F] [H] C/ Associat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03231
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/03231
31/03/2023 ARRÊT N°162/2023 N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJHK CB/AR Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00438) MICHEL S. [D] [S] C/ S.A.R.L. LA MAISON DES SENIORS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03231
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/03231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/03231 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQMZ AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CMB EXPERTS COMPTABLES Décision déférée à la cour
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