Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03235
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 21/03235
AFFAIRE : N° RG 21/03235 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4EP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Novembre 2021 RG n° 18/02987 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03235
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03235 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEUG S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [Z] [V] épouse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03235
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 21/03235
N° RG 21/03235 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3K7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/224 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03235
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 21/03235
GB/PR ARRÊT N° 3 N° RG 21/03235 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM7R [W] C/ S.A.R.L. MARTIN SEB CASSE POIDS LOURDS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03235
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCK Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03235
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/03235
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à Me Sandra LAGHOUAG la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03235 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03235
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/03235
N° RG 21/03235 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7GG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03235
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03235 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BU AFFAIRE : [F] [Z] C/ Association 3IS SUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03235
CA Colmar, 24 mars 2023, RG 21/03235
EP/KG MINUTE N° 23/290 Copie exécutoire aux avocats Le 31 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MARS 2023 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03235
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 21/03235
N° RG 21/03235 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NR4D Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 16 février 2021 RG : 11-19-004492 S.A. RAOUL BRUYERE A L'ENSEIGNE ROCHE BOBOIS C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles