Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03244
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 21/03244
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 135/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 202
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ca other ca_montpellier n° 21/03244
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03244
ARRÊT n°25/1096 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03244 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAED Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03244
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 21/03244
MINUTE N° 270/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Numéro d'i
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/03244
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/03244
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2021 Date de saisine : 22 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03244
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/03244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/247 Rôle N° RG 21/03244 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBQB Syndic. de copro. LES TROPEZIENNES C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03244
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/03244
5ème Chambre ARRÊT N° 203 N° RG 21/03244 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVMO (Réf 1ère instance : 20-001624) Mme [H] [M] C/ M. [X] [J] Mme [K] [S] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03244
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/03244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPD2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03244
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 21/03244
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 15 - 24 N° RG 21/03244 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPUX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03244
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/03244
N° RG 21/03244 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3LT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/185 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 29 Juillet 2021 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03244
CA Amiens, 25 nov. 2022, RG 21/03244
ARRET N°974 [J] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03244 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEOU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03244
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/03244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03244
CA Colmar, 7 oct. 2022, RG 21/03244
MINUTE N° 421/2022 Copie à - Me Valérie SPIESER Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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