Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_orleans n° 21/03268
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 21/03268
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphane LEPLAIDEUR SCP LE METAYER ET ASSOCIES MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : [11] [N] [I] Pôle social du Tribunal juidiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°401/2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03268
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPLW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03268
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03268 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GH AFFAIRE : [S]-[L] [T] C/ S.A. ONET LOGISTIQUE (anciennement SAFEN) Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03268
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/03268
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphane LEPLAIDEUR SCP [14] MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : [12] [L] [O]-[B] MINISTRE DE L'AGRICUMTURE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03268
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/03268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03268 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWM Madame [C] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015196 du 01/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03268
CA Caen, 15 juin 2023, RG 21/03268
AFFAIRE :N° RG 21/03268 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4GY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Novembre 2021 du Juge des loyers commerciaux de CHERBOURG EN COTENTIN - RG n° 21/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03268
CA Pau, 1 juin 2023, RG 21/03268
MM/ND Numéro 23/1916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/03268 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H76J Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [C] [G], [K] [Y] épouse [G] C/ S.A. CAISSE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03268
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/03268
N° RG 21/03268 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7I6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03268
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/03268
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03268 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAFS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03268
CA Colmar, 27 déc. 2022, RG 21/03268
CKD/KG MINUTE N° 22/998 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03268
CA Amiens, 1 juill. 2022, RG 21/03268
ARRET N°60 Société CECCON BTP C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03268 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEP2 DÉCISION DE LA CARSAT
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