Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03272
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03272
ARRÊT n°25/1059 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03272 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAF2 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_aix_provence n° 21/03272
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/03272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 21/03272 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBTH Ordonnance n° 2025/M110 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03272
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 21/03272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MARS 2024 N° 2024/ 122 N° RG 21/03272 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBTH [R] [O] [I] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03272
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/03272
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03272 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWU CPAM DE BAYONNE c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03272
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/03272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03272 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GR AFFAIRE : S.A.S. RX FRANCE C/ [W] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03272
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03272
ARRÊT N°403 N° RG 21/03272 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNC2 [H] C/ S.A.S.U. GO INDUSTRY S.A.S.U. CHARGEUR PLUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03272
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 21/03272
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 157 - 23 N° RG 21/03272 N° Portalis DBVN-V-B7F-GPWS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03272
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03272
14/09/2023 ARRÊT N°2023/346 N° RG 21/03272 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJLI SB/LT Décision déférée du 28 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 18/00096) G. DAUMAS-CONDOMINES Section encadrement [A] [M] [D] C/ SCEA [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03272
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03272
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDESY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03272
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 21/03272
N° RG 21/03272 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0055 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 10 Mai 2021 APPELANTS : Monsieur [D] [H] né le [Date naissanc
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